L’édito du président

Bonjour à tous,

Que vous soyez masseurs-kinésithérapeutes, professionnels de santé, patients ou encore représentants d’une administration publique ou privée, nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site.

L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été institué par la loi  du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il regroupe l’ensemble des Masseurs-Kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les Masseurs-Kinésithérapeutes du Service de Santé des Armées.

L’Ordre assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il est le garant du maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession. Il participe notamment à la lutte contre l’exercice illégal de la masso-kinésithérapie.

L’Ordre veille à l’observation par les Masseurs-Kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

L’Ordre protège ainsi l’indépendance professionnelle des Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux comme salariés, qui ont le libre choix de leurs actes dans le cadre de leurs compétences reconnues. Il garantit aussi aux patients, qui chaque jour font confiance à leur masseur-kinésithérapeute, le respect par les professionnels des  obligations définies par la loi.

Localement, l’Ordre est représenté par le Conseil Départemental, chargé de l’inscription au Tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Le Conseil Départemental contrôle les contrats professionnels et diffuse les bonnes pratiques. Le cas échéant, il reçoit les plaintes et diligente les conciliations.

Les conseillers départementaux m’ont fait l’honneur de me porter à la présidence du Conseil du Finistère depuis sa création. Très sensible à cette marque de confiance  et pleinement conscient de l’importance de cette fonction, je compte sur le soutien de chacun afin de  m’aider à poursuivre cette tâche pour le plus grand bénéfice de la santé publique.

LES CONSEILLERS ORDINAUX  RECOIVENT SUR RENDEZ-VOUS

Les conseillers départementaux du Finistère consacrent leur énergie au service de tous et ce site Internet, régulièrement actualisé, est destiné à vous renseigner au quotidien.

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations, de vos réflexions et de vos critiques. Les conseillers ordinaux sont à votre écoute. C’est la raison même de leur engagement.

En leur nom, je vous assure de nos sentiments dévoués.

François MAIGNIEN

Un protocole national a été signé entre le Garde des Sceaux, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Intérieur et les 7 conseils nationaux des Ordres des professions de santé. Il a pour objectif de renforcer la sécurité des professionnels de la santé. Pour le Finistère, en cas d’insécurité, vous pouvez joindre les correspondants suivants :

Zone Police Nationale :

- Commandant Daniel Kerdraon – commissariat publique de Brest – 02.98.43.77.20, daniel.kerdraon@interieur.gouv.fr

- Commandant François Lange – DDSP Quimper – 02.98.65.61.11,  francois.lange@interieur.gouv.fr

Zone Gendarmerie :

- Adjudant Bruno Dolou – gendarmerie – 02.98.55.74.83, bruno.dolou@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Adjudant-chef Pierre Roudaut – gendarmerie – 02.98.30.40.96, pierre.roudaut@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Le correspondant pour les masseurs-kinésithérapeutes du Finistère au sein du Conseil de l’Ordre est Monsieur Thierry QUILLIOU.

qui se dérouleront le
jeudi 29 septembre 2011
de 9 h 00 à 12 h 30

au Palais des Congrès de Paris
Niveau 3 – Salle 353
2 Place de la Porte Maillot
75017 Paris.

Le rappel des faits :

En 2003, plusieurs Kinésithérapeutes ainsi que des organisations syndicales de l’Eure assignent en justice une esthéticienne qui pratique le massage esthétique à l’aide d’un appareil de la société LPG.

Le 6 juin 2003, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux juge qu’il n’y a pas exercice illégal puisque le massage n’est pas à visée thérapeutique et déboute les demandeurs.

Ceux-ci font appel et, deux ans après, la Cour d’Appel de Rouen, dans un arrêt du 13 octobre 2005, leur donne raison en précisant que le but du massage – thérapeutique ou esthétique – ne change rien au monopole des Kinésithérapeutes.

Les perdants s’adressent alors à la Cour de Cassation et leur pourvoi est rejeté le 20 mars 2007. Mieux, cette Cour a souhaité s’exprimer sur le fond, et non seulement sur la forme, en précisant « qu’il était indifférent pour déterminer les limites du monopole que le massage présentât un but thérapeutique ou esthétique ».

La commission régionale d’agrément d’usage du titre d’ostéopathe, devait rendre son avis sur les différents dossiers qui lui étaient soumis avant le 31 juillet dernier.

A cette date plusieurs cas de figure se présente :

Le plus simple d’entre eux, le demandeur a reçu un avis favorable de la commission. La décision du Préfet devant suivre cette avis. Les choses en restent là et le confrère doit apposer son nouveau titre sur sa plaque professionnelle.

Le demandeur a reçu une réponse défavorable à sa demande. Il peut faire appel de cette décision soit sous la forme d’un recours gracieux, soit par une procédure contentieuse devant le tribunal administratif. Dans tous les cas, cette contestation doit se faire dans les deux mois qui suivent la décision.

Le demandeur n’a rien reçu au 31 juillet. Dans ce cas, le droit administratif s’applique. L’absence de réponse à la demande équivaut à un rejet implicite de la demande. Par conséquent il convient de faire appel de cette décision. Il est d’usage de considérer que le délai de contestation est de deux mois, soit avant le 30 septembre 2008. Néanmoins, comme aucune notification des voies et délais de recours n’est faite au demandeur, Le juriste estime qu’il ne peut lui être opposé aucun délai de contestation. Cette décision peut donc être contestée à tout moment, cependant par sécurité nous vous conseillons vivement de respecter le délai de deux mois. Vous pouvez opter pour deux voies à votre convenance. La voie du recours gracieux ou celle contentieuse devant le tribunal administratif. Cette dernière pouvant succéder à un recours gracieux.

Le demandeur a reçu un retrait de décision implicite de rejet. Par cet acte le Préfet annule le retrait implicite qui est né de la non-réponse au 31 juillet et se donne deux mois supplémentaires pour prendre sa décision (ce délai n’est pas reconductible). Cela a pour effet de repousser la décision au 30 septembre 2008. A cette date, on se retrouve dans la même situation qu’au 31 juillet. Soit le demandeur reçoit une réponse favorable (premier cas de figure), soit une réponse défavorable (deuxième cas de figure), soit aucune réponse (troisième cas de figure). Dans ce dernier cas, le délai de contestation de la décision implicite de rejet court jusqu’au 30 novembre (deux mois après la décision).

En tout état de cause il convient de préciser quelques points de droit. On ne peut contester une décision que dans la mesure où elle est prise et donc qu’elle existe. Ce qui signifie notamment dans les cas d’un rejet implicite qu’il faut attendre le dépassement de la date de ce rejet avant de pouvoir ester devant le tribunal.

Quelque soit le type de document reçu, il doit comporter les voies de recours. Cette absence vous éxonère de tous respect de délai.

Néanmoins, le droit administratif est extrêmement complexe et précis. Il sera judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste avant d’engager toute procédure de contestation.

Pour éclairer cette réflexion, le Conseil national a confié à un cabinet spécialisé dans le secteur sanitaire, social et médico-social, la conduite d’une enquête préliminaire auprès des masseurs-kinésithérapeutes, des patients et des tiers (autres professionnels de santé et tutelles).

Dans le même temps, une étude initiée par le Conseil inter-régional de l’Ordre de PACA-Corse et soutenue par le Conseil National a été réalisée par des enseignants chercheurs des Universités de Montpellier 3 et d’Aix-Marseille 1. Cette étude scientifique a permis de mettre en lumière la preuve que les pratiques des masseurs-kinésithérapeutes s’appuient sur des données scientifiques et réglementaires conformes en médico-kinésithérapie et en éducation.

Les masseurs-kinésithérapeutes inventent, conceptualisent, régulent et réorientent dans l’action avec le patient partenaire, co-auteur, co-décideur. Ainsi, le bilan-diagnostic kinésithérapique, les objectifs, le programme et les techniques de soins sont conjointement élaborés. L’acte intellectuel du masseur-kinésithérapeute est caractéristique et constitutif de toutes ses activités thérapeutico-éducatives. D’exécutants soumis les masseurs-kinésithérapeutes ont toutes les potentialités pour devenir auteurs inventifs, éducateurs et prescripteurs à soi même (accès direct du patient) et à l’extérieur (prescription à d’autres ou à de nouvelles professions).

Chacun d’entre nous est concerné par réflexions et ces actions de communication. Aussi nous vous convions à une soirée d’informations et de débats, au cours de laquelle nous vous présenterons la quinzaine du massage pour le Téléthon ainsi que les résultats de l’enquête préliminaire sur les Etats Généraux.
Cette soirée se déroulera au siège du Conseil Départemental, 34 rue Jacques Anquetil à Quimper, le mardi 24 novembre à 20 heures. Nous comptons vous y retrouver nombreux, pour faire avancer ensemble notre belle profession.