Le Conseil Départemental est la première structure ordinale. C’est le « guichet d’entrée » de la masso-kinésithérapie. Il est au service et à l’écoute des professionnels comme de la population.
Les conseillers départementaux sont élus par l’ensemble des professionnels du Finistère. Il y a deux collèges électoraux : Un collège pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés et un collège pour les libéraux. Le Conseil du Finistère comprend 12 représentants des libéraux et 3 des salariés, ce qui fait 30 membres au total avec les suppléants.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique, le Conseil Départemental se réunit en séances plénières. Afin de rendre le Conseil plus réactif un Bureau exécute ses décisions et un certain nombre de commissions traitent de dossiers spécifiques.
La commission de conciliation est la seule explicitement prévue par la loi. Elle constitue le maillon pré-disciplinaire qui reçoit les plaintes et tente de trouver une issue amiable aux différents conflits qui lui sont soumis. En cas d’échec, les plaintes sont transmises, après avis motivé du Conseil Départemental, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance qui siège à Rennes.
La commission « cotisation et entraide » a été créée pour recevoir les demandes de minoration de la cotisation ordinale ou d’aide en cas de difficulté particulière. Ces requêtes sont soumises, après instruction, au Conseil Départemental qui statut.
La commission « contrats », comme son nom l’indique, est chargée plus spécifiquement d’étudier tous les contrats professionnels et de s’assurer qu’ils ne contreviennent pas aux règles déontologiques.
La commission « exercice illégal » veille à prévenir les agissements des »masseurs » ou des ostéopathes non professionnels de santé qui portent atteinte au monopole d’exercice, et par là même mettent en danger la santé publique. Cette commission s’est, depuis plusieurs mois, attelée à ce gros chantier. Des résultats commencent à se faire sentir…
