Vous êtes masseur-kinésithérapeute en exercice et vous changez de département.

Vous devez informer votre Conseil Départemental d’origine de votre mutation. Ce dernier transfèrera votre dossier au Conseil Départemental de votre nouveau lieu d’exercice.

Attention ! Vous ne serez en situation légale d’exercice dans votre nouveau département que lorsque votre transfert aura été acté.  Prenez contact avec le Conseil Départemental concerné pour vous assurer de votre statut.

Vous êtes masseur-kinésithérapeute ostéopathe

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, relative aux droits des malades, a institué le titre d’ostéopathe.

Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie prévoit, dans son article 1, que les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe, sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques.

Néanmoins, ces restrictions ne concernent pas les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes qui sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.

Ainsi, le masseur-kinésithérapeute ostéopathe inscrit au Tableau de l’Ordre peut-il exercer l’ostéopathie, dans un but fonctionnel ou thérapeutique, de manière complémentaire ou exclusive.

L’article 14 du décret sus-visé indique que les praticiens autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s’ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d’Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont ils sont également titulaires.

Les bénéficiaires du droit d’user du titre d’ostéopathe ne peuvent pratiquer l’ostéopathie que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le directeur général de l’agence régionale de santé de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, les masseurs-kinésithérapeutes bénéficiaires du droit d’user du titre d’ostéopathe qui souhaitent exercer l’ostéopathie dans un but thérapeutique, que ce soit de manière complémentaire ou exclusive, doivent aussi faire enregistrer leur titre auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.