Le Conseil Départemental est la première structure ordinale. C’est le « guichet d’entrée » de la masso-kinésithérapie. Il est au service et à l’écoute des professionnels comme de la population.
Les conseillers départementaux sont élus par l’ensemble des professionnels du Finistère. Il sont réunis en deux collèges : libéraux (12 représentants), et salariés (1 représentant). Le Conseil du Finistère comprend 19 membres au total avec les suppléants.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique, le Conseil Départemental se réunit en séances plénières. Afin de rendre le Conseil plus réactif un Bureau exécute ses décisions et un certain nombre de commissions traitent de dossiers spécifiques.
Les Missions du Conseil :
L’article L4321-18 du Code de santé publique détermine les missions des Conseils Départementaux.
Le Conseil Départemental exerce sous le contrôle du Conseil National, toutes les attributions générales de l’Ordre mentionnées à l’article L4321-14. Il doit notamment statuer sur l’inscription au Tableau des professionnels exerçant dans le département. La gestion du Tableau est une de ces principales missions.
Le Conseil départemental a également la charge de la diffusion auprès des professionnels des règles de bonnes pratiques.
Les Commissions du Conseil :
La commission de conciliation est la seule explicitement prévue par la loi (Art. L.4123-2). Elle constitue le maillon pré-disciplinaire qui reçoit les plaintes et tente de trouver une issue amiable aux différents conflits qui lui sont soumis. En cas d’échec, les plaintes sont transmises, après avis motivé du Conseil Départemental, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance qui siège à Rennes.
La commission Tableau gère l’inscription et les radiations du Tableau. Elle est par ailleurs, chargée plus spécifiquement d’étudier tous les contrats professionnels et de s’assurer qu’ils ne contreviennent pas aux règles déontologiques.
la commission Exercice veille à ce que l’exercice quotidien des professionnels soit conforme au code de déontologie. Elle surveille en outre les agissements des « masseurs » ou des ostéopathes non professionnels de santé qui portent atteinte au monopole d’exercice, et par là même mettent en danger la santé publique. Elle diffuse les règles de bonnes pratiques. Elle peut être amenée à organiser des médiations afin de résoudre des conflits entre les professionnels entre eux ou avec leurs patients.
La commission Financière est, comme son nom l’indique responsable de la trésorerie du Conseil et de l’utilisation qui est faite des cotisations. La commission « cotisation et entraide » a été créée pour recevoir les demandes de minoration de la cotisation ordinale ou d’aide en cas de difficulté particulière. Ces requêtes sont soumises, après instruction, au Conseil Départemental qui statut.
