Félicitation! Votre diplôme en poche et vous êtes prêts à plonger dans la carrière qui vous attend. Toutefois, avant de pouvoir vous consacrer à vos patients, il est obligatoire de demander votre inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre de votre département et d’accomplir quelques formalités administratives. La première inscription doit obligatoirement se faire en présentiel donc n’hésitez pas à appeler le secrétariat au 02 98 95 46 62 pour convenir d’un créneau.
Dans quel département demander son inscription ?
Si vous exercez en libéral ou en salarié, il convient de demander votre inscription auprès du Conseil du départemental dans lequel le lieu d’exercice va être établi.
Si vous exercez en libéral et salarié (mixte), le lieu de demande d’inscription est celui de votre résidence professionnelle libérale.
Si vous exercez en libéral uniquement au domicile des patients (sans disposer de cabinet), le lieu de votre résidence professionnelle est celui de votre domicile personnel et le lieu de demande d’inscription est celui de votre résidence personnelle.
Si vous exercez uniquement en effectuant des remplacements (libéraux), le lieu de votre résidence professionnelle doit être établi à votre domicile personnel et le lieu de demande d’inscription est celui de votre résidence personnelle.
Le dossier doit contenir obligatoirement :
- Formulaire de demande d’inscription ;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Photocopie d’un justificatif du domicile (facture élec. ou téléphone) datant de moins de trois mois ; si vous êtes chez vos parents (attestation hébergement + facture élec)
- Une photographie d’identité ;
- Une photocopie du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ;
- Photocopie des autres diplômes (ostéopathe, D.U) ;
- Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l’année en cours (uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes en activité libérale ou mixte) ;
- Copie du ou des contrats professionnels (exemples : contrat de travail, contrat de remplacement, contrat d’assistant-collaborateur, baux, contrat d’association, statuts de SCM, SCP ou SEL) ;
- Un curriculum vitae ;
- si vous êtes de nationalité autre que française, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- Pour les diplômes étrangers, copie de l’autorisation d’exercice.
Dans les 3 mois, le conseil de l’Ordre du Finistère après examen de votre demande d’inscription, éventuellement après un entretien entre vous et un conseiller ordinal, procédera à votre inscription au Tableau. Celle-ci est notifiée par courrier recommandé.
Pour les professionnels libéraux, quelques informations utiles:
- La Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM) Du Finistère
C’est l’organisme principal de gestion de sécurité sociale qui assure le remboursement des soins auprès des assurés salariés (régime général, par opposition aux régimes agricole, indépendants, étudiants…). Seuls les professionnels libéraux conventionnés doivent s’y inscrire. Le régime général couvre 80% des assurés mais il est votre interlocuteur pour tous les autres régimes, pour les relations conventionnelles : la seule inscription auprès de la CPAM vaut pour tous les régimes.
Les remplaçants n’ont qu’à faire une simple déclaration auprès de la CPAM. - L’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocation Familiale (URSSAF)
C’est le percepteur des cotisations pour le compte de l’Assurance Maladie. Le montant des cotisations sert au remboursement des soins aux assurés sociaux, et participe donc au paiement des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes ! Tous les libéraux, conventionnés ou non, doivent cotiser à l’URSSAF, conventionnés ou pas. Du fait de la convention entre les syndicats représentatifs et l’Assurance Maladie, le taux de cotisation des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés est moins important que pour les non-conventionnés. Dès l’inscription à l’URSSAF, un numéro SIREN, un numéro SIRET et le code APE 8690 E des professionnels de la rééducation vous sont attribués. Les salariés cotisent également mais c’est l’employeur qui verse les cotisations à l’URSSAF. - Carpimko
Ce sigle signifie la Caisse Autonome Retraite Pédicures-Podologues Infirmiers Masseurs-Kinésithérapeutes Orthoptistes- Orthophonistes. C’est la caisse de retraite obligatoire des libéraux. Elle assure également un rôle de prévoyance et d’assurance décès en procédant au versement de rentes d’invalidité et de capital décès.
CARPIMKO : 06 Place Charles de Gaulle 78180 Saint Quentin en Yvelines Cedex. Tél. : 01 30 48 10 00. Les inscriptions se font par internet.
Pour rappel, le dépôt d’une demande d’inscription ne légalise pas l’exercice professionnel : seule l’inscription au Tableau de l’Ordre rend licite cet exercice.
