Notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée

Modèle de bilan permettant au kinésithérapeute de déterminer le phénotype fonctionnel du patient Lien CNOMK

Le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD est entré en vigueur le 1er mars 2017.
Cette disposition est issue de l’article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé qui consacre la prévention par l’Activité physique adaptée (APA).

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise ainsi les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée : elle est prescrite par le médecin traitant au profit des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte donne une définition de l’Activité physique adaptée telle qu’elle a été proposée par le Conseil national et qui consiste en une action de prévention au moyen de techniques physiques et sportives. Il la distingue des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé.

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